1. PROPRIETAIRE DU SITE WEB.
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2. CONDITIONS D’UTILISATION
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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
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3.1 Les données recueillies par le biais du formulaire de contact seront incluses dans un fichier dont l’Hotel Ciutat Molletest propriétaire, afin d'envoyer les informations demandées par l’utilisateur et tenir ce dernier informé des produits et des services similaires à l'offre en vigueur et de lui proposer des conditions plus avantageuses. Les données seront traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été exposées, accomplissant ainsi le principe de dispositions de la qualité de la loi organique sur la protection des données.
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3.4 L’Hotel Ciutat Molletremplit strictement l'obligation de confidentialité des données personnelles et leur traitement confidentiel en supposant, à cette fin, des mesures techniques, d'organisation et de sécurité pour empêcher l'altération, la perte, le traitement ou l'accès autorisé, en conformité avec les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles, et d'autres lois applicables.
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4. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ELECTRONIQUE
Dès lors que l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, entre ces données personnelles sur le site web, autorise et consent à recevoir des offres et informations promotionnelles de la part de l’Hotel Ciutat Mollet. Conformément à l'art. 21 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, le propriétaire des données autorise expressément l'envoi de publicité promotionnelle ou par tout moyen électronique. Ces communications seront précédées par le mot publicité au début du message et permettra l’identification immédiate de l’Hotel Ciutat Mollet. Cependant, l’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et demander l’arrêt de l’envoi de communications commerciales de l’Hotel Ciutat Molletpar simple notification à jmsanchez@ciutathotels.com.
5. VALIDITE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB.
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6. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
6.1 L’Hotel Ciutat Molletpossède les droits de propriété intellectuelle sur les images, textes, graphiques, animations ou tout autre contenu ou matériel sur ce site, et possède les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
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7. JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Seront compétents pour traiter tout litige entre les parties les Tribunaux de Mollet del Vallés, avec renonce expresse a tout autre privilège qui peut leur correspondre.
